Neutralité du net : vers des lois inutiles ?

Technologie

Benoît Thieulin, président du Conseil National du Numérique (CNNum), a remis ce mardi 12 mars un rapport accompagné d’un avis à Fleur Pellerin, ministre de l’Économie Numérique, sur une question essentielle : l’État doit-il intervenir pour garantir la neutralité du Net ?

Par Alexandre Foucault,

Pour le conseil, pas de doute, la réponse est oui. Des lois seront donc préparées dès 2014, sans doute le temps de consulter les principaux acteurs – ou lobbys, c’est au choix.

Destiné essentiellement aux FAI

Selon le CNNum, « la liberté d’expression n’est pas suffisamment protégée dans la loi française face au développement des pratiques de filtrage, de blocage, de censure, de ralentissement ». Cette phrase a tout l’air d’une véritable pique contre Free.

Souvenez-vous, il y a quelques semaines, ce FAI avait décidé d’activer un bloqueur de publicités lors d’une mise à jour de sa box pour obliger le géant américain Google à partager ses revenus publicitaires avec lui. Pire encore, cela fait plusieurs années que Free bride Youtube et d’autres services de streaming pour économiser de la bande passante.

Bon, soyons honnêtes, Free n’est pas seul à utiliser ces techniques, mais il s’agit du FAI qui les utilise de la manière la plus visible.

Le conseil préconise donc une modification du titre de la fameuse loi de 1986 « relative à la liberté de communication », pour la renommer en « loi relative à la liberté d'expression et de communication ».

Il demande également un ajout au deuxième alinéa de l’article premier : « La neutralité des réseaux de communication, des infrastructures et des services d’accès et de communication ouverts au public par voie électronique garantit l’accès à l’information et aux moyens d’expression à des conditions non-discriminatoires, équitables et transparentes. »

Pour faire clair, les « réseaux de communication et infrastructures » désignent tout simplement les fournisseurs d’accès à Internet, ceux qui gèrent le réseau. Les « services d’accès et de communication ouverts au public » désignent, quant à eux, les réseaux sociaux comme Facebook, et non les éditeurs de contenu comme The Daily French ou tout autre site web.

Une libre circulation
du contenu

Selon le CNNum, les FAI et les réseaux sociaux devraient donc laisser circuler n’importe quel contenu sur leur réseau sans l’identifier, ce qui limiterait la censure, le blocage ou encore le filtrage. Un pas de plus vers la liberté de l’Internaute. Du moins en théorie, puisqu’il est assez difficile de voir à ce jour quels moyens pourraient être mis en oeuvre pour vérifier l’application de la loi en pratique.

Égalité entre les acteurs

Retenez, si vous ne le savez pas déjà, qu’Internet ne se limite pas aux sites web. Il existe aussi d’autres protocoles permettant de transmettre des mails, de faire fonctionner Skype, de pouvoir regarder la télévision...

Pour leurs offres « triple-play », les FAI se doivent de garantir un débit minimum pour chaque service additionnel à Internet (souvent la télévision et le téléphone), ce que l’on appelle un « service géré ».

Certaines sociétés puissantes peuvent actuellement négocier un passage en « service géré » avec les FAI. Cela crée donc une inégalité entre les acteurs, puisque la majorité d’entre eux ne peuvent pas se l’offrir, et est donc au détriment de l’Internaute qui ne dispose pas des mêmes conditions d’accès aux services.

Pour le CNNum, « le principe de neutralité doit s’entendre (...) comme la traduction numérique du principe d’égalité », ce qui serait une véritable avancée dans ce domaine. Une limitation de ces « services gérés » serait donc à prévoir.

Le problème Google

Autre volet important du rapport, le cas des moteurs de recherche. Google est bien sûr dans le viseur.

L’américain est souvent accusé de mettre davantage en avant ses propres services que ceux des autres. Comme l’algorithme de recherche supprime les résultats portant atteinte aux droits d’auteur, les mots clés racistes et autres pour être conformes à la loi, le CNNum se demande pourquoi ne pas imposer la neutralité ?

Un algorithme
impossible à contrôler

La réponse semble pourtant évidente : même si une loi allant dans ce sens est adoptée, il est impossible pour un organisme d’État de contrôler un algorithme qui change tous les jours ! Voilà pour quoi une loi sur ce sujet, sans sanctions, n’est d’aucune utilité.

« Neutralité neutralisée »

Le rapport du CNNum dresse un constat exact de l’état de la société à l’heure de ce que l’on appelle déjà la « troisième révolution industrielle ». Malheureusement, et comme souvent dans les rapports de ce type, les solutions sont assez floues et parfois inadaptées.

De plus, le conseil semble oublier un problème majeur, celui de l’Internet mobile. Rien n’est précisé sur les restrictions d’accès imposées par les opérateurs. Vous vous êtes certainement déjà énervé quand vous avez reçu le SMS de SFR sur votre téléphone vous disant que « vous avez dépassé 1,00 Go de données sur votre forfait ». Sachez que rien ne changera pour le moment, alors qu’il serait normal que les conditions d’accès à Internet soient identiques tant en fixe qu’en mobile.

Bref, ce rapport peut faire avancer le problème. Mais sans véritables mesures dissuasives contre les FAI, peu de choses seront modifiées en pratique.

Jérémie Zimmermann, porte-parole et co-fondateur de l'association La Quadrature du Net résume bien la situation : « À tenter de régler des problèmes différents en un seul coup de baguette magique, cet avis risque de donner lieu à une neutralité neutralisée qui ne règlera aucun problème ».

Illustration : The Daily French
comments powered by Disqus