Décryptage

Bettencourt, Sarkozy et la mise en examen

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Par Alexandre Foucault,

Coup de théâtre dans les mondes politique et judiciaire. Nicolas Sarkozy, ancien président de la République Française, est mis en examen. Une décision prise ce jeudi 21 mars par Jean-Michel Gentil, juge d’instruction, dans le cadre de « l’affaire Bettencourt ».

En écoutant certains médias qui commentent en boucle cette information, le téléspectateur lambda peut avoir le sentiment que Nicolas Sarkozy est accusé voire coupable. Or, il n’en est rien pour l’heure. Un petit point sur la situation s’impose.

Une affaire complexe

Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir financé la campagne qui l’a porté au pouvoir en 2007 de manière illégale.

Tout part, une fois de plus, d’une révélation de Médiapart. Le journal publie en juin 2010 le contenu provenant d’enregistrements illégaux réalisés par le majordome de Liliane Bettencourt, Pascal Bonnefoy. L’héritière de l’empire L’Oréal est par la suite soupçonnée de fraude fiscale.

Ces documents ont également mis en lumière l’existence de conflits d’intérêts entre Liliane Bettencourt, Eric Woerth, alors ministre du budget – c’est à croire que ce poste est maudit en ce moment – et Florence Woerth, sa femme, employée dans une société qui gérait la fortune de Bettencourt.

Intervient alors un témoignage. Celui d’une certaine Claire Thibout, ex-comptable de Liliane Bettencourt. Elle déclare à la police que 150 000 euros en liquide auraient été remis à Eric Woerth pour financer la campagne de Nicolas Sarkozy, ce qui est illégal.

La procédure suit son cours. Cette affaire étant complexe, elle est décomposée en plusieurs volets et est transférée à Bordeaux.

Nous apprenons alors que Nicolas Sarkozy aurait rencontré en 2007, durant la campagne, André Bettencourt, le mari de Liliane, quelques mois avant le décès de ce dernier. L’existence de ce rendez-vous est d’ailleurs contesté par l’Élysée. C'est durant ce rendez-vous qu'aurait été commis l'abus de faiblesse en question.

En Novembre 2012, le juge Gentil convoque l’ancien président de la République. Après 12h d’entretien devant trois juges d’instruction, et la rédaction d’un procès-verbal de 32 pages, Nicolas Sarkozy est placé sous le statut de témoin assisté. Il y a donc, à ce moment là, de forts soupçons sur lui, mais pas assez de preuves pour le mettre en examen.

Ce jeudi, il a été confronté à Pascal Bonnefoy, le majordome. À la suite de cela, Sarkozy a été mis en examen sur le volet abus de faiblesse, mais reste témoin assisté sur les autres volets.

Mise en examen

Qu’on se le dise, « être mis en examen » ne veut pas dire « être coupable ». Cela signifie qu’il existe des indices graves et concordants rendant vraisemblable que la personne ait pu commettre l’infraction dont elle est accusée.

Dans le cas de Nicolas Sarkozy, cette décision est contestée par son avocat Me Thierry Herzog.

Je saisirai en conséquence immédiatement la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux pour former un recours et pour demander la nullité, notamment de cette mise en examen

Me Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy, 21 mars 2013

Oui, cette mise en examen n’est encore qu’indicative à l’heure actuelle. Cette désision doit être validée par la chambre de l’instruction.

Ce statut permet à Nicolas Sarkozy de pouvoir participer à l’instruction. Il a notamment le droit de poser des questions, faire des remarques, contester certaines investigations et provoquer la recherche de nouvelles preuves...

Selon certaines indiscrétions, l’instruction devrait se terminer à la fin du mois. À l’issue de cette procédure, Nicolas Sarkozy sera accusé ou non d’abus de faiblesse, passible de cinq ans d’emprisonnement ou 9 000 euros d’amende. Si il l’est, un procès serait alors envisageable en 2014.

Photo : Guillaume Paumier (Wikimedia Commons)
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