Décryptage

Rapport Lescure : Internet au service de la culture

Technologie

Il fait 486 pages et remet en cause le fonctionnement de la culture face à l’arrivée d’Internet. Le rapport « Culture-acte 2 », plus connu sous le nom de « rapport Lescure », a été remis ce lundi à la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti. Décryptage.

Par Alexandre Foucault,

Pierre Lescure, ancien PDG de Canal+, et auteur de ce rapport, a pleinement conscience qu’il existe « un fossé dangereux entre les attentes des publics et les préoccupations des industries culturelles et des ayants droit ». Fossé qu’il tente de réduire avec ses 80 propositions, qui concilient les intérêts des uns avec ceux des autres.

Les grands médias ont choisi de diffuser à grande échelle les propositions les plus critiquables, ce qui renvoie une image négative de ce rapport à l’opinion publique. Pourtant, bon nombre d’entre-elles, si elles étaient mises en place, seraient une véritable avancée pour l’accessibilité de la culture sur Internet.

Cinéma, séries et VOD

Le rapport dresse un premier constat en ce qui concerne le contenu vidéo : le cinéma et les séries étrangères se « cannibalisent » eux-mêmes.

En ce qui concerne le cinéma tout d’abord, la durée entre la sortie du film en salle et sa mise à disposition en vidéo à la demande (VOD) est trop longue, ce qui favorise le développement du téléchargement illégal. Pire, la distribution en VOD est interdite durant la période d’exploitation du film en première diffusion à la télévision payante puis gratuite.

Le « principe de frustration » du public ne fonctionne plus avec Internet. Lescure cite l’exemple probant du network américain NBC, qui, en retirant pendant neuf mois ses contenus de iTunes, a fait face à une augmentation de 11% du piratage !

Manque de rapidité

Même constat pour les séries étrangères : le processus de traduction officiel est trop long. Des communautés de fans s’organisent pour proposer les sous-titrages plus rapidement que les diffuseurs.

La mission Lescure suggère donc que la mise à disposition des films en VOD passe de 4 à 3 mois après la sortie en salle, que les « gels de droit » VOD durant la diffusion télévisée des films soient interdits ou limités, et que les diffuseurs proposent les séries le plus tôt possible.

Elle soutient également les expérimentations menées actuellement aux Etats-Unis pour tester l’incidence de la sortie simultanée des films à la fois en salle et en VOD, et encourage l’essai en France des « week-end premium » où le film serait disponible le premier week-end de sa sortie au tarif de 30€ la séance – ce qui sera nécessairement un échec puisque ce tarif est presque 4 fois plus élevé qu’au cinéma !

Création et transformation du contenu

C’est peut-être le point le plus inattendu de ce rapport, mais qui fera plaisir aux internautes. La mission s’est penchée sur le cas des « oeuvres transformatives », ces contenus créés par des utilisateurs mais contenant des oeuvres originales. Concrètement, il s’agit des remixes, mashups, vidéos virales...

La mission Lescure écrit noir sur blanc que « le succès planétaire de la chanson Gangnam Style du Coréen Psy doit beaucoup à la multitude de remixes et de parodies dont ce titre a fait l’objet, avec la tolérance bienveillante de son auteur ». Pour elle, « les créateurs de ces oeuvres transformatives se heurtent souvent à la rigueur du cadre juridique ».

Il existe bien sûr une exception à ce cadre : le droit de courte citation. Mais il est difficilement applicable actuellement pour ces « oeuvres transformatives ». C’est pourquoi le rapport préconsise l’extension de ce droit à ce type d’oeuvres.

Encourager les licences
libres

De plus, la mission Lescure encourage vivement les licences libres (Creative Commons). Elle souhaite, d’une part, clarifier leur statuts en définissant clairement ce qu’est le domaine public. D’autre part, elle souhaiterait que les projets bénéficiant de subventions publiques soient, de préférence, sous licence libre – après tout, nous payons tous pour la création de ces oeuvres, alors pourquoi payer une nouvelle fois pour y avoir accès ?

CSA : le nouvel Hadopi ?

Hadopi a longtemps été un sujet de controverses diverses et variées. La mission Lescure a enfin proposé la suppression de cette haute autorité qui régule le net et a provoqué, selon Aurélie Filippetti, la « stigmatisation des internautes ».

Problème, si Hadopi n’est plus, elle ne fait que changer de nom, puisque ses compétences seront transférées au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.

Ainsi, la mission Lescure suggère une réponse graduée autre que celle actuellement en place, afin de mettre davantage l’accent sur la pédagogie. Elle souhaite alléger les sanctions en se contentant d’une amende de 150€, majorée de 60€ à chaque récidive, au lieu de la suppression de l’accès à Internet.

Nouvelle sanction :
150€ d'amende

En contrepartie, le CSA pourra avoir autorité sur les app stores, réseaux sociaux, fournisseurs d’accès, pour les obliger à encourager la création – ce qui n’est pas leur rôle à la base.

Le rapport propose que la lutte contre la contrefaçon, pour le respect de la propriété intellectuelle, soit confiée à la CyberDouane, créée en 2009.

Bref, toutes ces mesures restent aussi répressives que celles de Hadopi. Pas sûr que l’internaute gagne finalement au change.

Financement par les taxes

Malgré toutes ces propositions, il subsiste tout de même un problème de financement. Le rapport suggère la création de multiples taxes, et presque tout le monde y passe.

D’abord les chaines de télévision, à qui la mission veut taxer les recettes issues de la télévision de rattrappage – alors que le marché publicitaire est au plus mal. Plus ambitieux encore, les services dont le siège est installé hors de France mais s’adressant aux publics français. L'idée est de taxer iTunes, Google Play, et éventuellement Netflix –s’ils s’ouvrent au marché français – sur leur propre sol. Cela semble irréaliste.

Taxer les appareils
connectés

Autre taxe, celle sur les « appareils connectés permettant de stocker ou de lire des contenus culturels ». Entendez par là : les ordinateurs, tablettes, liseuses, smartphones, télévisions connectées... Elle ne serait que de 1% sur les produits neufs.

Problème, ceux qui achètent certains de ces produits ne consomment pas nécessairement de produit culturel dessus. Cette taxe serait donc injuste pour ces personnes là.

Seul point positif, l’idée d’une « taxe Google » est rejetée par la mission. Formulée par François Hollande, cette proposition visait à taxer les moteurs de recherche, comme Google News, qui référencent les contenus des sites web des quotidiens.

Il ne s’agit ici que d’un résumé de propositions clées du rapport Lescure : de nombreuses autres propositions intéressantes sont formulées. Que l’on soit d’accord ou non avec lui, ce document a le mérite d’être clair, de dresser un constat exact de la situation de la culture sur le net, et de proposer des pistes de réflexion pour améliorer celle-ci.

Ce type de rapport doit être considéré comme un tout, un ensemble équilibré de propositions issues d’une longue réflexion. Malheureusement, nous pouvons craindre que seules les mesures visant à réprimer et taxer les internautes soient finalement retenues, économies oblige, en lieu et place d’une véritable remise en cause, par nos politiques, du fonctionnement du financement de la culture.

Photo : Théo La Photo (CC BY-NC-SA 2.0)
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